Conditions générales de vente
Modèle indicatif à compléter et à faire valider avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la prestation de rédaction d’un mémoire technique pour un (1) marché public, fournie par Mémoires Techniques (immatriculation en cours).
2. Prix et règlement
La prestation est facturée 349 € par mémoire. Le délai et les modalités sont confirmés sous 24 heures après réception de la demande, avant tout règlement.
3. Délai de livraison
Le mémoire est livré sous 48 heures après réception du dossier de consultation complet. À défaut de livraison dans ce délai, la prestation est remboursée.
4. Révisions
Une révision est comprise. Les demandes supplémentaires font l’objet d’un devis.
5. Périmètre
La prestation porte sur le seul mémoire technique. Elle exclut les formulaires administratifs (DC1, DC2, DC4), le chiffrage du bordereau de prix (BPU/DPGF) et ne constitue aucune garantie d’attribution du marché.
6. Confidentialité
Les documents et informations transmis sont traités de manière confidentielle et ne sont jamais communiqués à des tiers.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.